- mesure de sûreté
- сущ.
1) общ. мера предосторожности (тж и в отношении социально опасного лица)2) юр. мера пресечения
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
mesure de sûreté
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Mesure de sûreté — ● Mesure de sûreté mesure individuelle coercitive imposée à un individu dangereux pour l ordre social afin de prévenir les infractions que son état rend probables (rééducation, probation, contrôle judiciaire, etc.) … Encyclopédie Universelle
sûreté — [ syrte ] n. f. • 1498; seurté, seürtéXIIe « gage, promesse; assurance, absence de crainte »; de seur, sûr d apr. lat. securitas I ♦ 1 ♦ Ce par quoi une personne est rendue sûre (I, 1o) de qqn ou de qqch.; ce qui garantit qu une chose est sûre… … Encyclopédie Universelle
MESURE — DÈS qu’un phénomène d’apparence bien définie est justiciable d’une quantification, de manière répétable et suffisamment précise, il est considéré comme une grandeur . On peut caractériser son état ou son intensité par un nombre ou valeur et faire … Encyclopédie Universelle
Surete de fonctionnement des systemes informatiques — Sûreté de fonctionnement des systèmes informatiques La sûreté de fonctionnement des systèmes informatiques est le domaine de la sûreté de fonctionnement qui traite de l aspect « produit » de la qualité des systèmes informatiques, c est… … Wikipédia en Français
sûreté — (su re té ; Bèze, au XVIe s., remarque que, bien qu on écrivît seurté, on prononçait sûreté) s. f. 1° Caractère de celui sur qui l on peut compter. • La sûreté qu on trouvait en Madame, que son esprit rendait si propre aux grandes affaires,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Sûreté de l'État (Belgique) — La Sûreté de l État est le service de renseignement civil belge (son homologue militaire est le Service Général du Renseignement et de la Sécurité). C est un service de renseignement intérieur, qui, au départ, est censé agir uniquement sur le… … Wikipédia en Français
SÛRETÉ — n. f. éloignement de tout péril; état de celui qui n’a rien à craindre pour sa personne ou pour sa fortune; état de ce qui est à l’abri. Pleine et entière sûreté. Pourvoir à sa sûreté. Dormir, voyager en sûreté. Mettre sa fortune en sûreté. Votre … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Sûreté de fonctionnement des systèmes informatiques — La sûreté de fonctionnement des systèmes informatiques est le domaine de la sûreté de fonctionnement qui traite de l aspect « produit » de la qualité des systèmes informatiques, c est à dire la partie « qualité des processus d… … Wikipédia en Français
Loi de sûreté générale — du second Empire La loi de sûreté générale du second Empire permet de punir de prison toute tentative d opposition et autorise, entre autres, l arrestation et la déportation sans jugement, d un individu condamné pour délit politique depuis 1848.… … Wikipédia en Français
Loi de sûreté générale (1858) — Loi de sûreté générale du second Empire La loi de sûreté générale du second Empire permet de punir de prison toute tentative d opposition et autorise, entre autres, l arrestation et la déportation sans jugement, d un individu condamné pour délit… … Wikipédia en Français
Loi de sûreté générale du second Empire — La loi de sûreté générale du second Empire permet de punir de prison toute tentative d opposition et autorise, entre autres, l arrestation et la déportation sans jugement, d un individu condamné pour délit politique depuis 1848. Ce projet de loi… … Wikipédia en Français
